Gauche70

commission permanente du 18 avril 2016 - compte-rendu général - 18 avr. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 18 avril 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, l’administration générale.

 Education – jeunesse – sport – culture

 19 773.16 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 9 196 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Aide accordée aux collectivités pour les travaux dans les écoles.

 45 243.30 € au titre de la dotation relative à l’utilisation des équipements sportifs.  Afin de favoriser l’EPS aux collégiens, le Département apporte une participation financière pour la mise à disposition d’installations sportives et de matériel, propriété d’une collectivité ou d’une association.  A ce titre, il est nécessaire qu’une convention soit établie entre les propriétaires et la collectivité départementale.

 10 917.06 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 1^er trimestre 2015/2016.

 12 750 € au titre de l’aide aux équipements sportifs pour la création et l’aménagement de terrains multisports par les communes ou leurs regroupements.

 24 606 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs pour la réhabilitation de salles polyvalentes par les communes ou leurs regroupements.

 26 098 € pour la restauration du patrimoine rural non protégé et des objets mobiliers. Le Département consacre une enveloppe pour aider les collectivités locales à restaurer leurs monuments historiques, le patrimoine rural non protégé et les objets mobiliers.

 115 210 € au titre du développement culturel : aides aux sociétés et associations musicales – répartition 2016. Le Conseil départemental a inscrit au BP 2016 un crédit en faveur des sociétés musicales (orchestres d’harmonie et batteries fanfares) et des associations musicales selon certains critères.

 

 34 020 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.

 2 017 € au titre des ouvrages d’art communaux. Aide attribuée aux communes pour les travaux de réfection des ponts, murs de soutènement, propriétés de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique.

 153 935.13 € au titre de l’indemnisation des frais de surveillance : année 2014/2015. Le Département indemnise les communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillance engagés pour la surveillance dans les bus, dans la cours d’école et pendant la pause méridienne si les horaires de bus ne correspondent pas aux heures de cours.  

 76 920.54 € au titre des transports collectifs – aide aux transports de proximité. L’Assemblée départementale a adopté la délégation de maîtrise d’ouvrage en matière de transport aux acteurs locaux. Ces derniers peuvent ainsi mettre en place des transports de proximité, sous la forme de Transport A la Demande (TAD) et bénéficier d’une subvention du Département. 7 conventions de délégation de compétence ont été signées avec les Communautés de Communes.

 96 124 € pour le déneigement en zone massif vosgien. Le Département aide 43 communes (cantons de : Hericourt-1, Héricourt-2, Lure-1, Mélisey et Saint-Loup-sur-Semouse) appartenant au massif vosgien pour leurs frais de déneigement sur les voies communales.

 1 200 € pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, saleuse…) par les communes ou groupements de communes.

 66 463 € au titre de l’aide à la voirie rurale en zone de montagne. 3 cantons sont concernés par cette aide (Héricourt-1, Lure-1 et Mélisey).

 265 638 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour les cantons de Héricourt-1 et Mélisey.

 

 76 000 € au titre des subventions affectées aux Maisons Familiales. Le Conseil départemental apporte sa participation au financement du programme d’aménagement et d’amélioration des locaux des 6 MFR du département sachant que ces bâtiments sont également utilisés pour l’animation des communes d’implantation.

 30 265 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sècheresse 2015. Lors de sa séance du 19 octobre 2015, le CD 70 a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des éleveurs victimes de la sècheresse. Une enveloppe de 500 000 € a été votée pour répondre aux demandes dont une participation à hauteur de 250 000 € de la Région, puis une dotation complémentaire de 300 000 € a été ajoutée au budget primitif 2016.  

L’aide du Département n’est mobilisée qu’après détermination des autres aides comptabilisées au titre du règlement européen « de minimis agricole ».

Une première individualisation portant sur 528 exploitations pour un montant de 461 313 € a été effectuée par la CP du 14 décembre 2015, puis une seconde à la CP du 8 février 2016 sur 424 exploitations et représentant un montant de 338 254 €.

Depuis, des dossiers restant en instance ont fait l’objet de vérifications et ce sont 47 exploitations agricoles et une pisciculture qui vont bénéficier de cette aide exceptionnelle.

28 510 € au titre des opérations de l’aménagement foncier. Le Département subventionne les travaux connexes aux aménagements fonciers à hauteur de 40 % lorsque le programme a été approuvé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) ou Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF).

 

 3 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.

 2 363 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Aide apportée aux Centres de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.

 22 500 € au titre du logement : aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 18 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).

 2 541 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes ou leurs regroupements.   

 43 265 € au titre du logement : création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

 10 926 € au titre de l’aménagement des rivières. Aide accordée à la Fédération Départementale de Pêche pour l’étude de la restauration des équilibres hydro-morphologiques du ruisseau de Notre Dame de Lure.

 20 699.75 € pour la protection des espaces naturels sensibles. Aide accordée au Conservatoire Botanique National de Franche-Comté pour son programme annuel d’actions 2016.

 1 628.84 € au titre des énergies renouvelables. Etude de faisabilité pour la création d’une chaufferie bois automatique afin d’alimenter un réseau de chaleurs dans les bâtiments publics d’une commune.

 

 4 985 € au titre de l’insertion : mise en œuvre du PDI – subvention d’investissement pour une association assurant l’accompagnement des allocataires RSA.

 111 132 € au titre de l’insertion : mise en œuvre du PDI – financement des missions référents confiées aux CCAS et aux Missions Locales pour l’année 2016.

 

 68 800 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs et culturels dans le Département (Festival du Folklore à Port-sur Saône, 41^ème édition du Rallye National de la Luronne, Challenge France Nord Est BMX 2016, Festival Rolling-Saône de Gray, l’épreuve cyclosportive « Les 3 Ballons » et le Tour d’Alsace 2016).

104 092.04 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux, salles polyvalentes…).