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commission permanente du 8 février 2016 - compte-rendu général - 08 fév. 16

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 février 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local et économique, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, les affaires immobilières.

 28 897.72 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 112 298.75 € au titre de la participation au forfait d’externat « Part TOS » en faveur des 6 collèges privés du Département pour le 1^er trimestre 2015/2016.

 169 301 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 1^er trimestre 2015/2016 (soit 338 602 repas).

 15 370 € au titre de l’aide aux équipements socio-éducatifs pour la réhabilitation d’une sale polyvalente.

 Politique du sport :

 -       27 372 € pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés

-       157 150 € pour l’aide au financement des éducateurs sportifs employés par les clubs et comités départementaux.

 

 1 037 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.

 133 330 € pour la pose des bordures de trottoirs et caniveaux sur le domaine public.

 285 417.94 € au titre du remboursement des frais de surveillance dans les bus scolaires pour l’année scolaire 2014/2015.

 180 278 € au titre des travaux de voirie communale – répartition intercommunale pour le canton de Port-sur-Saône.

 

 3 580 € au titre du développement économique : opération de promotion économique « les Trophées d’Entreprise ».

 15 000 € au titre du tourisme – schémas urbains de caractère en Petites Cités Comtoises.

338 254 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sècheresse. Lors de la séance du 19 octobre dernier, le Conseil départemental a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des éleveurs victimes de la sècheresse 2015 : 424 exploitations agricoles sont concernées.

  

 34 877 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 accordés à la Communauté de Communes su Pays de Lure pour l’extension d’un périscolaire.

 451 236 € au titre des Contrats PACT 2014/2019 attribués à la Communauté d’Agglomération de Vesoul pour l’aménagement des espaces publics du Site Paul Morel à Vesoul.

18 892 € au titre du développement local accordés à 4 Communautés de Communes pour la dotation d’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges.

 53 400 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales : répartition pour le 2^ème semestre 2015. Cette aide correspond à 20 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an.   1 080 € pour la défense contre l’incendie. Aide apportée au Centre de Première Intervention (CPI) pour l’acquisition de matériel et tenues de feu.

 78 707 € au titre du programme départemental 2015 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.

 11 974 € pour la politique de l’eau – aménagement des rivières : programme pluriannuel de restauration de la végétation rivulaire du Durgeon et de ses principaux affluents (tranche 2015).

 Logement :

 -       21 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

 -       16 093 € au titre de l’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

 

 800 € au titre de la solidarité internationale. Le Département apporte une aide financière de 200 € aux étudiants de 15 à 25 ans qui effectuent des missions humanitaires à l’étranger dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires.

 10 000 € au titre du programme départemental d’insertion. Aide financière à l’investissement apportée à une entreprise d’insertion qui emploie du public en difficultés sociales.

 2 000 € pour le fonds de soutien à l’insertion du Fonds d’Aide au Jeunes (FAJ) en faveur des Missions Locales.

 

 

 13 950 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département (68^ème Congrès de la Section Nationale des Fermiers et Métayers, 21^ème édition des Musicales de Clairegoutte, Salon de l’automobile et anniversaire du Sapeur Camember).

 91 180.53 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).