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commission permanente du 14 décembre 2015 - compte-rendu général - 14 déc. 15

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 14 décembre 2015 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, l’économie, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’aménagement du territoire, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales et la santé, les affaires immobilières.

 

 3 383.19 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.

 318 130 € au titre des bâtiments scolaires pour la construction, la restructuration et les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires du 1^er degré.

 1 468 € au titre des services de restauration périscolaire pour l’achat de matériel pour la restauration.

 345 € au titre des sorties scolaires avec nuitées

 Politique du sport :

 -       133 998 € pour l’aide aux clubs, aux athlètes de niveau national et international.

-       17 750 € d’aide aux sections sportives dans les collèges (année scolaire 2015/2016).

-       11 071 € d’aide aux équipements sportifs dans les collectivités pour développer et préserver les infrastructures sportives.

 79 817 € au titre des équipements socio-éducatif aide accordée aux collectivités pour le financement de salles polyvalentes.

 

 51 068 € au titre des ouvrages d’art communaux pour la réfection des ponts et murs de soutènement propriétés des collectivités.

 1 069 € pour l’acquisition de matériel de déneigement par les communes.

 

 249 402 € au titre du développement économique : aide au recrutement de cadres et aide à l’immobilier d’entreprises industrielles dont 50 000 € d’avance remboursable.

 Agriculture :

 -       14 541.06 € d’aides à l’amélioration des productions et des structures au titre de la diversification agricole.

-       9 750 € de primes départementales à l’installation des jeunes agriculteurs.

 Tourisme :

 -       10 000 € au titre de l’aide à l’aménagement d’aires de stationnement pour camping-cars.

-       30 437 € au titre des hébergements touristiques – créations de meublés de tourisme.

 1 508.10 € au titre des travaux de dessertes forestières dans les communes. Dans son projet stratégique Haute-Saône 2020, le Conseil départemental s’est fixé comme objectif de favoriser l’utilisation de la ressource forestière et d’en faciliter la mobilisation (dessertes, places de retournement, zones de stockage…).

 

 848 174 € au titre du programme départemental 2015 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectifs des eaux usées domestiques.

 178 781 € au titre du schéma et l’alimentation en eau potable - aide attribuée aux communes ou regroupements de communes pour leurs études et travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 9 874.16 € au titre des énergies renouvelables pour la création d’un réseau de chaleur à granulés permettant de desservir des bâtiments communaux.

 Logement :

-       24 346.25 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien : subventions d’ingénierie pour le suivi-animation des OPAH.

-       36 226 € pour la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.

-       77 000 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux »

-       5 909 € au titre de l’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       10 000 € pour la création et la réhabilitation de logements locatifs.

-       249 750 € d’aides à la production de logements locatifs par les bailleurs sociaux.

 

 2 000 € à l’association les Restaurants du Cœur pour des travaux d’aménagement.

 7 644.2 € de soutien financier à des structures d’insertion dans le cadre de la mise en œuvre du plan Départemental d’Insertion (PDI).

 

 31 000 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.

 20 000 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).