Gauche70

Commission permanente du 07/07/2014 : Compte-rendu général - 07 juil. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 7 juillet 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport, les infrastructures et transports, l’économie, l’emploi et le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’assainissement, l’aménagement des rivières, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, le logement, la solidarité  et l'administration générale.

 

5 704 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 

20 080.50 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

 

100 000 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

 

13 196 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité. 

 

96 687.14 € aux collèges privés pour la participation au forfait externat « part TOS » du 3^ème trimestre. Cette aide est versée trimestriellement aux six établissements privés pour les frais de fonctionnement des personnels TOS.

 

136 872 € au titre des subventions aux collèges privés – loi Falloux. Lors du vote du budget primitif de décembre 2013, le Conseil général a voté un crédit de 136 872 € en faveur des collèges privés dans le cadre de la loi Falloux. Il a donné délégation à la Commission Permanente de répartir ce crédit entre les 6 collèges privés de Haute-Saône après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale.

 

8 210 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 

98 545 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde.

 

12 068 € pour l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil général participe aux investissements réalisés par les collectivités.

 

14 320 € au titre de l’aide au fonctionnement du mouvement sportif. Parmi les dispositifs proposés par le CG 70 en faveur de la politique du sport, un soutien financier peut-être accordé pour mettre ne place un contrat de développement, pour une discipline donnée, sur une période de 3 ans. En principe deux contrats sont subventionnés chaque année. Lors de la réunion du jury départemental chargé d’examiner les projets, 2 dossiers ont été retenus : Comité départemental de cyclotourisme et Comité départemental de handball.   

 

7 800 € en faveur du soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Ce dispositif est réservé aux animateurs sportifs diplômés d’Etat, est limité à un poste équivalent temps plein. Ne sont concernés que les Clubs disputant des compétitions à l’exclusion des Clubs d’entreprises.

37 000 € d’aide au fonctionnement du mouvement sportif haut-saônois. La commission permanente est chargée de répartir le crédit de 37 000 € voté par l’Assemblée Départementale pour le fonctionnement des clubs et associations sportifs, sur propositions des comités départementaux. Une part fixe de 534 € est allouée à chaque comité. Le solde de l’enveloppe est ensuite réparti au prorata du nombre de licenciés par discipline. Cette année, le nombre de comités départementaux est de 45 et le nombre de licenciés de 32 568.

 

5 000 € au titre du développement culturel – pack territorial : Communauté de communes du Pays de Lure. Dans son projet stratégique « Haute-Saône 2020 » adopté le 6 mai 2013, le CG 70 a souhaité renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de Haute-Saône. C’est dans ce cadre que la Communauté de communes du Pays de Lure a programmé sa première manifestation : Arts de la Rue / compagnie Histoire de Famille. Cette somme sera versée à l’ADDIM qui est l’opérateur culturel.

 

39 574 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 

25 648 € au titre des ouvrages d’art communaux. Le Département intervient dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate d’une voie publique).

 

1 003 € pour l’acquisition de matériel de déneigement. Accordés à une collectivité pour l’achat d’une lame de déneigement. La dépense subventionnable est plafonnée à 3 000 € HT par élément d’engin.

  

2 032.68 € au titre des transports scolaires – prise en charge des frais de surveillance pour l’année scolaire 2012/2013. Depuis 1978, le Département indemnise les communes, communautés de communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillances engagés : dans le bus, à la montée et descente, dans les cours des écoles lorsque les horaires des cars ne correspondent pas aux heures d’école et pendant la pause méridienne si le transport n’est pas organisé.

 

Aide Départementale à la voirie communale. La Commission Permanente est chargée d’entériner les propositions de répartition entre les collectivités de l’enveloppe attribuée à chaque canton au titre de l’aide départementale pour travaux sur la voirie communale. A ce titre ont été votés :

 

-       un crédit de 67 324 € à répartir entre le Syndicat de voirie et 2 communes du canton de GRAY,

-       un crédit de 55 066 € à répartir entre 2 Communautés de communes et 6 communes du canton de FRESNE-SAINT-MAMES,

-       un crédit de 95 186 € à répartir entre la Communauté de communes et 5 communes du canton de SCEY-SUR-SAONE,

-       un crédit de 63 217 € à répartir entre la Communauté de communes et 13 communes du canton de VITREY-SUR-MANCE.

 

409 521 € au titre du développement économique. Dont 375 192 € d’avance remboursable.

 

91 849 € au titre du tourisme.

 

12 500 € dans le domaine de l’agriculture. Au titre de la prime départementale à l’installation de deux jeunes agriculteurs.

 

50 343 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 

17 747 € au titre de l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

 

2 000 € pour l’aménagement des rivières – travaux : réalisation d’un ponton de pêche accessible pour personnes à mobilité réduite sur le site de la Trinquotte.

 

2 832 € pour la coopération décentralisée Mexique. Subvention accordée à l’Association Haute-Saône Mexique dans le cadre de la réhabilitation du musée privé de La Pena.

 

435 750 € au titre des contrats PACT 2014/2019 (Programmes d’Actions Concertées Territoriales). Le Conseil général a engagé depuis 1999 une politique volontariste pour le développement de son territoire. Ainsi, il souhaite renforcer la territorialisation de ses interventions pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitants. Les contrats PACT 2014/2019 font partie de la 3^ème génération de contractualisation sur la base des 21 EPCI.

     

2 500 € au titre du logement – Aide aux propriétaires occupants « sortie de l’habitat indigne »

 

24 500 € au titre du logement : primes « Habiter Mieux ». Subventions attribuées aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).

 

7 585 € au titre du logement : travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées. Politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 70 ans ou handicapées ne bénéficiant pas de la Prestation de Compensation du Handicap. Cette aide est plafonnée à 1 000 € et les critères de ressources sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH.  

 

15 000 € au titre du logement : création et réhabilitation de logements locatifs par les communes et regroupements de communes.

 

13 077 € pour la défense contre l’incendie. Le Conseil général subventionne les équipements nécessaires à la lutte contre le feu : constructions de réserves incendie.

 

2 716 € pour l’équipement des Centres de Première Intervention. Le conseil général subventionne l’équipement en matériel : engin porteur d’eau, matériel hydraulique, échelles et tenues de feu pour les CPI.

 

1 500 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue une subvention aux associations de Haute-Saône pour réaliser des actions en matière de solidarité internationale liées aux compétences de la collectivité et privilégiant les opérations axées sur le concept d’un développement local et durable impliquant les populations sur les plans économique, environnemental, sanitaire, social et éducatif. 

 

2 000 € au titre du Programme Départemental d’Insertion. Subvention exceptionnelle accordée au CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes) pour la mise en place de son action de prévention des conduites à risques d’adolescents « paroles en tête »

 

Aide sociale à l’enfance et à la famille – prévention collective. Participation financière 2014 au fonctionnement des Foyers de Jeunes Travailleurs du département.

Le Conseil Général apporte une contribution financière au financement de 3.75 postes éducatifs qui sera fixée ultérieurement après publication des subventions FONJEP perçues au titre de 2013 et une subvention forfaitaire en fonction du nombre de lits ;

43 758 € sont à répartir en fonction du nombre de lits. Au total en 2014, l’ensemble des FJT offre une capacité de 306 lits soit un coût forfaitaire de 143 € répartis de la manière suivante :

 

-       FJT de Frasne-le-Château : 24 lits soit 3 432 €

-       FJT de Frotey-lès-Vesoul : 122 lits soit 17 446 €

-       FJT de Gray : 88 lits soit 12 584 €

-       FJT de Lure : 72 lits soit 10 296 € 

 

11 000 € en faveur de la communication correspondant au parrainage et au soutien financier de 3 grands événements sportifs et culturels dans le Département notamment la fête médiéval de Molay, le festival de l’agriculture et le festival Jacques Brel.