Gauche70

Motion des élus du conseil général de la Haute-Saône sur la baisse massive des dotations de l'Etat. - 24 juin 14

 Le lundi 23 juin 2014,  l'Assemblée départementale a voté une :

 - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 - soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 - les collectivités locales seraient confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

 

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

 L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette diminution importante  des dotations des communes et intercommunalités. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF a prévenu que les collectivités ne pourront absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

 En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

Comme les membres du Bureau de l'AMF, les élus du Conseil général de la Haute-Saône rappellent que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et fragilisera la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 Les élus du Conseil général de la Haute-Saône souhaitent :

 - le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 - l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 - une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.