Gauche70

Commission permanente du 16/09/2013 : général - 16 sep. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 septembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, le développement culturel, les transports et les infrastructures, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, l’intercommunalité, la santé et la solidarité.

 

137 397.41 € au titre de l’opération « 1000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif, instauré en 2008 par l’Assemblée Départementale, vise à favoriser le départ en vacances de jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives (colonies, camps..). L’intervention du Conseil Général s’élève à 200 € par enfant dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation obligatoire de 10 % est laissée à la charge des familles. Depuis 2009, un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport. Cette subvention de 137 397.41 € a permis le départ en vacances à 957 enfants.

 

6 187 € au titre des sorties scolaires avec nuitées. Le CG subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 

300 000 € pour les constructions scolaires du 1^er degré. Financement attribué à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiments, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.  

 

4 447.99 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 

20 512 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

  

123 954 € au titre de la restauration périscolaire pour le 3ème trimestre 2012/2013 (soit 247 908 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.

 

19 623 € d’aide pour le soutien aux animateurs sportifs. Cette aide vise à soutenir les clubs de + de 200 licenciés possédant un animateur sportif rémunéré, titulaire d’un diplôme homologué par l’Etat, pour des actions d’encadrement  et de formation en direction des jeunes. 

 

11 780 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.

 

49 827 € pour l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.  

 

 

1 955 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 

6 343.84 € au titre du remboursement des frais de surveillance – année 2011/2012. Depuis 1978 le Conseil Général rembourse les frais de surveillance engagés par les communes ou leurs regroupements. Elle prend en compte la surveillance effectuée :

-       Dans les bus,

-       A la montée et à la descente,

-       Dans les écoles lorsque les horaires des bus ne correspondent pas aux heures d’ouvertures de classes,

-       Pendant l’interclasse de midi s’il n’existe pas de transport organisé.  

 

144 745 € pour le développement économique dont 94 368 € d’avance remboursable. Subventions accordées aux entreprises haut-saônoises pour l’aide au recrutement de cadre, l’aide au conseil et l’aide à l’investissement.

 

3 620 € pour les travaux d’entretien des équipements touristiques. Le département finance annuellement les travaux d’entretien des équipements touristiques situés dans les forêts communales jouxtant la voirie départementale.

 

16 440.70 € dans le domaine de l’agriculture – En faveur de l’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs (8 500 €) et de la diversification agricole (7 940.70 €).

 

6 518 € pour la politique de l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 

276 041 € pour le programme départemental 2013 d’assainissement. Le Conseil Général subventionne les communes ou leurs regroupements pour leurs travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages d’assainissement collectif, de stations d’épuration, de constructions de silos de stockage de boues d’épuration et de canalisation de transfert) à l’exclusion des travaux sur les réseaux pluviaux.

 

32 091.68 € au titre de l’environnement et l’aménagement des rivières (études et travaux).

 

180 287.63 € au titre des énergies renouvelables – Bois – Energie. Pour la construction et l’extension de deux chaufferies bois.

 

 

217 459 € au titre du développement local – contrats Appui + 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité. Cette politique se traduit par deux grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires en donnant une image positive de département et en valorisant les facteurs d’avenir. Répartition comme suit :

 

-       10 000 € sont accordés à la Communauté de Communes du Pays Riolais pour l’équipement matériel du Pôle Educatif,

-       49 700 € à la Communauté de Communes du Val de Pesmes pour la création d’une maison communautaire,

-       86 700 € à la Communauté de Communes des Combes pour l’aménagement d’un espace d’accueil au port de plaisance de Scey-sur-Saône,

-       13 350 € à la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône pour la création d’un local de répétitions de musiques actuelles à Jussey,

-       6 268 € pour la rénovation de façades dans les bourgs de Dampierre-sur-Salon, Champlitte et Lavoncourt,

-       51 441 € à la commune de Froideconche pour la restauration et le réaménagement du centre Bourg.  

 

105 613 €  au titre du développement local – animation des structures intercommunales (1^er semestre 2013). La politique du Département en matière de développement local prévoit d’apporter une aide financière à l’assistance technique aux Communautés de Communes qui ont adopté la charte « partenaire pour un développement local durable ».  Elle correspond à 30 % du salaire d’un agent de développement plafonné pour un temps plein à 30 000 € par an pour les Communauté de Communes dont la population est supérieure à 3 000 habitants. 

 

39 625 € au titre de la politique d’aide au logement. Pour la création et la réhabilitation de logements pour les particuliers et/ou les bailleurs sociaux.

 

2 416 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition  d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).

 

400 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 2 étudiants haut-saônois bénéficieront de chacun 200 € pour leur mission au Cameroun.

 

2 000 € pour le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Le FAJ accorde des aides financières aux jeunes de 18 à 25 ans en grandes difficultés ainsi que des aides à leur insertion socio-professionnelle. Dans ce cadre, les missions locales volontaires peuvent gérer une enveloppe d’aides d’urgences à des dépenses d’insertion inférieures à 50 €. Le CG 70 autorise le versement d’une enveloppe de 500 € par mission locale à savoir : Gray, Héricourt, Luxeuil-Lure et Vesoul.

 

1 920 € dans le cadre de la communication correspondant au parrainage des grands événements sportifs et culturels de notre Département.