Gauche70

Commission Permanente du 04/02/2013 : compte-rendu - 04 fév. 13

La première Commission Permanente de l’année 2013 s’est réunie le 4 février 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, la santé et la solidarité.

 1 094.5 € pour l’opération 1000 semaines de vacances jeunes solidarité. Ce dispositif visant à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes, a été institué en 2008. L’intervention du Conseil général (en complément des aides des CAF et autres organismes) s’élève jusqu’à 200 € par enfants pour une semaine de vacances dans la limite du coût du séjour.

 9 665.00 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60  € à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.  

 45 845.00 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :

- avoir son domicile en Haute-Saône,

- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,

- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,

- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,

- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.

Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.

Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.

 155 270 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 15 688.16 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 5 450 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

 181 690.30 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1^er trimestre 2012/2013 (soit 330 338 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.55 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.

 109 456.58 € au titre de l’éducation pour les collèges privés. Cette aide est versée aux établissements privés pour les frais de fonctionnement des personnels TOS.

 157 500.00 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction  d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde. 

 169 100.00 € au titre de la politique du sport – soutien aux animateurs sportifs. Cette politique départementale de soutien à l’emploi sportif est précieuse pour les comités et les clubs car l’intervention d’un cadre technique breveté est indispensable pour le développement des disciplines.

 2 288.00 € d’aide au développement culturel. Le Département finance l’acquisition de mobilier et de matériel informatique dans les bibliothèques communales, point lecture ou bibliothèques relais.

 66 594.00 € d’aide au déneigement en zone massif vosgien 2012/2013 pour trois cantons sur cinq concernés. Le Département aide 43 communes appartenant au massif vosgien (cantons de Champagney, Faucogney-Et-la-Mer, Héricourt-Ouest, Melisey et Saint-Loup-sur-Semouse) pour les frais de déneigement sur les voies communales. L’enveloppe budgétaire d’un montant de 110 000 € a été votée lors du BP 2013 et ventilée sur les cinq cantons concernés au prorata des surfaces des territoires situées à une altitude supérieure à 400 mètres.

 3000 € au titre de l’aide à l’acquisition de matériel de déneigement. Cette aide est accordée aux collectivités (communes ou regroupements de communes) pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, distributeur de sel…).

 36 330 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 La Commission Permanente est chargée de définir la répartition, entre les 32 cantons, du crédit voté par l’Assemblée au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale. Le calcul est effectué au prorata du linéaire de voies communales. Une enveloppe de 2 300 00.00 € a été répartie comme suit :

 

420 492.28 € pour le remboursement des frais de surveillance pour  2011/2012. Depuis 1978, le CG 70 rembourse les frais de surveillance engagés par les communes ou leurs regroupements, dans le cas de regroupement pédagogique ou fermeture d’école. La surveillance prise en compte est  celle effectuée dans les bus, à la montée et à la descente de ce dernier et dans les écoles lorsque les horaires de bus ne correspondent pas aux heures d’ouverture des classes ainsi que pendant l’interclasse de midi s’il n’existe pas de transport organisé.

 11 405 € pour le développement économique – aide au développement international. Dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique, le Conseil Général a décidé de poursuivre le financement de projets de développement à l’international portés par les PME-PMI.

 15 000 € au titre du tourisme – schéma urbain de caractère ne petites cités comtoises. L’Assemblée départementale a mis en place une politique d’accompagnement pour permettre aux cités labellisées « Petite Cité Comtoise de Caractère » de réaliser le programme de travaux arrêté dans le cadre de leur schéma urbain de caractère.

 10 929.63€ dans le domaine de l’agriculture – En faveur de l’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs (5 000 €) et de la diversification agricole (5 929.63 €).

 62 220 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

 223 551 € pour l’assainissement. Cette subvention permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

 1 275 € d’aide à l’aménagement des rivières : études projet et maîtrise d’œuvre du réaménagement du barrage à Belonchamp.

 18 904.53 € au titre des espaces naturels et paysages – protection des espaces naturels sensibles. Subvention attribuée au Conservatoire Botanique National de Franche-Comté/Observatoire Régional des Invertébrés.

 394 892.00 € au titre du développement local – contrats Appui + 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité. Cette politique se traduit par deux grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires en donnant une image positive de département et en valorisant les facteurs d’avenir.

Ainsi 10 000 € sont accordés pour l’aménagement d’une ancienne voie ferrée à Marnay, 10 000 € sont attribués pour l’installation d’un cabinet médical à Combeaufontaine, 147 160 € pour la création d’une Maison des Services, de la culture et du tourisme à Jussey et 227 732 € pour la mise en place d’un accueil périscolaire sur le sur les communes de Mélisey, Saint-Barthélémy, Servance et Ternuay.  

21 342.00 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition  d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).

 32 500 € à l’Office Public de l’Habitat (OPH) pour l’aide à la production de logement locatifs aux bailleurs sociaux.

 18 500 € de rémunération au Centre d’Amélioration du Logement (CAL) pour les travaux d’aménagement dans les logements des personnes âgées ou handicapée.

 106 066 € au titre du logement pour les particuliers et/ou SCI pour les travaux d’aménagement et de rénovation.

 23 793.63 € pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités de moins de 5 000 habitants pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).  

 1 600 € au titre de la solidarité internationale. Le Conseil Général attribue des subventions aux étudiants de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Saône, qui effectuent des missions humanitaires, des actions de coopération et de développement à l’étranger intégrant des notions de développement durable, dans le cadre d’une démarche volontaire consistant à travailler bénévolement pendant les vacances scolaires. 8 étudiants bénéficieront de 200 € chacun pour différentes missions au Maroc et au Togo.

 6 450 € dans le cadre de la communication correspondant au parrainage des grands événements sportifs et culturels. Ainsi 3 000 € seront attribués pour l’organisation du Printemps du Cinéma et 3 450 € à l’organisation de la 18^ème édition des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont.