Gauche70

Commission permanente 12 nov. 2012 : compte-rendu global - 12 nov. 12

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 12 novembre 2012 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la voirie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’aménagement du territoire, le logement, l’équipement rural, la santé et la solidarité.

68 709.99 € pour l’opération 1000 semaines de vacances jeunes solidarité. Ce dispositif visant à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes, a été institué en 2008. L’intervention du Conseil général (en complément des aides des CAF et autres organismes) s’élève jusqu’à 200 € par enfants pour une semaine de vacances dans la limite du coût du séjour.

87 010 € pour l’allocation familiale départementale étudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Pour en bénéficier le quotient familial doit être inférieur à 800 €. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

8 423 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

1 354 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Cette aide est accordée pour les voyages scolaires avec nuitées agrées par la Direction académique des services de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

85 763 € pour les aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction  d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde. 

16 141 € d’aides aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG 70 participe aux investissements réalisés par les collectivités (création de plateaux et terrains multisports, travaux de mise aux normes de gymnase…).

13 570 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

29 280 € pour les ouvrages d’art communaux. Le département intervient  dans le financement des travaux de réfection des ouvrages d’art communaux (ponts et murs de soutènement propriété de la commune et situés en bordure immédiate de la voie publique).

3 852 € pour l’acquisition de matériel de déneigement. Cette aide est accordée aux collectivités (communes ou regroupements de communes) pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, distributeur de sel…).

65 605 € pour le développement économique – aide à l’immobilier d’entreprises industrielles.

50 000 € pour le développement économique – aide au recrutement de cadres. Avance remboursable emploi-cadre. Ce prêt est à taux nul.

17 000 € pour le développement économique – Opération de Revitalisation du Commerce et de l’Artisanat (ORAC).  Cette aide est accordée aux organisations de commerçants, aux commerçants et artisans à travers les communes et les regroupements de communes maîtres d’ouvrage, coordinateurs du dispositif. Elle favorise les opérations collectives tendant à la revitalisation des commerces, services et de l’artisanat, tant en milieu rural qu’urbain.

5 250  € pour le Tourisme. Aménagement d’une aire de services pour les camping-cars afin de favoriser ce mode de tourisme dans notre Département.

69 092 € dans le domaine de l’agriculture – En faveur de l’aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs (16 250 €), de l’aide à l’acquisition de parts sociales dans les CUMA par les JA (1 500 €), des réserves foncières (7 742 €) et de l’intégration paysagère des bâtiments agricoles (43 600 €).

31 867 € pour l’aménagement des rivières. Aides accordées aux Syndicats pour les travaux de restauration et de végétation rivulaire.

19 443 € pour l’alimentation en eau potable. Le CG 70 attribue aux communes ou regroupements de communes des subventions pour leurs travaux d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau.

223 551 € pour l’assainissement. Permet aux communes ou à leurs regroupements de financer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques (création d’ouvrages, de stations d’épuration, construction de silos de stockage des boues, de canalisation et de poste de refoulement).

225 560 € dans le cadre du développement local : politique APPUI+ 2007/2013. Ces subventions sont accordées aux Espaces de Projets signataires d’un contrat APPUI + afin de parachever la construction de l’intercommunalité et de renforcer le poids des bourgs centres. Cette politique se traduit par 2 grandes orientations : structurer le territoire départemental en s’appuyant sur des dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les secteurs dépressionnaires et donner une image positive de département en valorisant les facteurs d’avenir. Ainsi 28 000 € sont accordés pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et 197 560 € pour la construction d’un centre périscolaire.

22 146 € pour le logement. Le Conseil général attribue des subventions aux particuliers, aux collectivités et aux bailleurs sociaux pour la création et les travaux de rénovation de logements.

14 181 € pour la défense contre l’incendie. Le CG 70 subventionne les communes et les regroupements de communes pour l’acquisition  d’équipements nécessaire à la lutte contre le feu (réserves artificielles, puisards, poteaux d’incendie et aménagement de points d’eau naturels).

3 232 € pour le soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Subvention accordée aux collectivités de moins de 5 000 habitants pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).  

29 400 € dans le cadre de la communication – parrainage des grands événements sportifs et culturels. Depuis 2011, un parrainage handball-Conseil a été mis en œuvre pour récompenser les bons résultats des 3 clubs phares du Département : le Cercle Sportif Vésulien, le Val de Gray Hand Ball et le HBC Lure-Villers.

Actions sanitaires - Santé : La campagne de dépistage du cancer du sein et du colon est financée à la fois par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, par l’Etat et le Conseil général qui a gardé cette compétence. La convention est conclue pour 2 ans et à pris effet au 1^er janvier 2012 et prévoit un avenant financier pour 2013. Le concours du Département s’élève à 3.22 € par hémoccult réalisé pour le cancer du colon et 7.06 € par mammographie réalisée pour le cancer du sein.