Education, jeunesse, Sport, et Culture

La commission éducation, jeunesse, sport et culture, par son existence-même, met en relief les priorités politiques définies par le Conseil départemental.

L’un de ses objectifs est d’assurer à chaque jeune collégien Haut-Saônois l’égalité d’accès à l’éducation, et dans de bonnes conditions. C’est l’esprit du schéma directeur « collèges 2015  », voté à l’unanimité par le Conseil départemental et mis en œuvre par la commission.

Mais l’ambition éducative de la 2ème commission est plus large, comme en témoigne le suivi des bourses de transports, des allocations familiales départementales étudiants ou encore des bourses d’études.

Egalement, la commission travaille pour dynamiser la vie sportive et culturelle en Haute-Saône, par le soutien des comités sportifs départementaux ou de diverses initiatives culturelles d’ampleur départementale.

Enfin, parce que la jeunesse doit être au cœur de tout projet politique, la commission a mis en place et gère des dispositifs à destination de la jeunesse, dont le « Pack jeunes », un programme d’aide au financement du PERMIS B, à  l'accès au 1er LOGEMENT, et qui assure la gratuité des transports sur le réseau des Lignes Saônoises pour les déplacements en milieu professionnel des apprentis, étudiants en MFR et stagiaires en alternance

Sylvie COUTHERUT

Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture

Sabrina FLEUROT

Vice-présidente déléguée

Commission permanente du 15/12/2014 : éducation, jeunesse, culture et sport - 15 déc. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 15 décembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les  l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport :

1 547.80 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité » au bénéfice de 10 enfants. Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.

86 520 € au titre de l’aide aux familles – Allocation Familiale Départementale Etudiant (AFDE). Le Conseil général attribue une Allocation Familiale Départementale Etudiant aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Celle-ci est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu global, est inférieur à 800 €. Le montant de cette aide s’élève de 240 € à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 € à 780 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

3 995 € au titre des bourses d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent pas prétendre aux bourses nationales pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le 1er cycle.

24 165 € au titre des bourses de transport.  Cette bourse est réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne bénéficient pas du transport gratuit.

32 700 € au titre des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

88 027 € d’aides aux clubs, aux athlètes de niveau national et international / aide au développement des sports motorisés. Cette enveloppe est répartie comme suit :

-       49 389 € aux clubs dont les équipes évoluent au championnat national,

-       20 038 € aux clubs dont les sportifs disputent un championnat de France,

-       6 300 € aux sportifs de niveau international,

-     12 300 € aux pilotes et co-pilotes retenus par la commission technique des sports motorisés.

33 600 € de bourses aux athlètes de haut niveau. L’Assemblée départementale attribue aux clubs sportifs une aide destinée aux athlètes de haut niveau. Cette aide est conditionnée aux résultats de la saison et les bourses aux athlètes s’élèves de 800 à 1300 €.  

33 743 € au titre des aides aux équipements sportifs (gymnases, terrains de foot synthétiques, salles de sport spécialisées). Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG 70 participe aux investissements réalisés par les collectivités dans la limite de 25 % du montant HT du projet.   

11 700 € dans la politique du sport – centres de perfectionnement sportif. Le Département participe, à hauteur de 900 € chacun, au financement des centres de perfectionnement sportif qui regroupent les sportifs de bon niveau d’une même discipline afin de leur assurer un complément d’entrainement de qualité.  

16 398 € au titre du développement culturel – acquisition de matériel informatique. Le Conseil général participe au financement de l’acquisition de mobilier et matériel informatique dans les bibliothèques communautaires selon certaines règles.

1 451 € au titre de la création de services de restauration périscolaire. Aide accordée à 1 commune pour l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques au service de restauration accueillant des élèves de classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

305 916 € au titre du plan de relance – soutien au BTP Région/Département : volet patrimoine rural non protégé. Lors de sa séance du 20 octobre dernier, l’Assemblée départementale a adopté la mise en place d’un plan de relance au BTP avec la Région. Sur ce dispositif, la Région va accompagner l’aide du Département sur différentes actions concernant les investissements locaux dont le patrimoine rural non protégé. Le cumul des aides ne pourra excéder 80 %.