Commission permanente du 13/10/2014 : éducation, jeunesse, sport - 13 oct. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 13 octobre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'éducation, la jeunesse et le sport.
106 670.98 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité » au bénéfice de 722 enfants. Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.
48 220 € au titre de l’aide aux familles – Allocation Familiale Départementale Etudiant (AFDE). Le Conseil général attribue une Allocation Familiale Départementale Etudiant aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Cette allocation est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu global, est inférieur à 800 €. Le montant de cette aide s’élève de 240 € à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 € à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.
3 358 € pour les sorties scolaires avec nuitées (pour 4 classes primaires du Département). Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou les EPCI (Etablissements Publics de coopérations intercommunales) interviennent à même hauteur.
16 037.75 € pour l’équipement des collèges (au bénéfice de 6 collèges). Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
137 867.50 € au titre de la restauration périscolaire pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé ayant signé la convention avec le Conseil général.
308 271 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1er degré (aide financière pour la création de 2 pôle éducatifs). Le Département finance les constructions scolaires du 1er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.
16 121 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires (au profit de 6 établissements scolaires). Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité.
20 383 € dans la politique du sport pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Cette aide est réservée aux animateurs sportifs diplômés d’état est limitée à un poste équivalent temps plein par club disputant des compétitions (à l’exclusion des clubs entreprises)
3 433 € de subvention accordée au Comité départemental de basket-ball au titre de l’aide aux éducateurs sportifs - pour le recrutement d’un conseiller technique fédéral.