Commission permanente du 08/09/2014 : éducation - jeunesse - sport - culture - 08 sep. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 8 septembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant 'éducation, le sport, la jeunesse et la culture.
75 418.70 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.
3 381 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou les EPCI (Etablissements Publics de coopérations intercommunales) interviennent à même hauteur.
50 142.31 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
299 346 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.
19 651 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité.
10 731 € au titre de l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes de maternelles. Aide accordée aux communes pour l’achat de mobiliers et/ou matériel lors de la création ou de l’extension d’une classe maternelle.
1 560 € au titre de la politique du sport – aide aux associations sportives scolaires. Aide accordée aux associations sportives scolaires en faveur des élèves participant aux championnats de France UNSS.
3 610 € de subvention accordée à Profession Sport et Loisirs 70 en complément de l’enveloppe allouée au titre des subventions aux associations.