Commission permanente du 14 avril 2014 : Education, jeunesse, sport et culture - 14 avr. 14
La Commission Permanente s’est réunie le 14 avril à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse et la culture.
5 306.50 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.
1 840 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.
5 488.81 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
715 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60 à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.
1 100 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :
- avoir son domicile en Haute-Saône,
- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,
- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,
- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,
- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.
Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.
Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.
17 110 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.
52 050 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde.
135 700 € dans le cadre du développement culturel : subventions accordées aux sociétés musicales (orchestres d’harmonie et batteries-fanfares) et aux associations musicales.
12 498 € au titre du développement culturel – chantiers de jeunes bénévoles internationaux.
13 264 € pour les bibliothèques communautaires : aide à l’embauche d’un responsable d’équipement.