Gauche70
Education, jeunesse, Sport, et Culture
La commission éducation, jeunesse, sport et culture, par son existence-même, met en relief les priorités politiques définies par le Conseil départemental.
L’un de ses objectifs est d’assurer à chaque jeune collégien Haut-Saônois l’égalité d’accès à l’éducation, et dans de bonnes conditions. C’est l’esprit du schéma directeur « collèges 2015 », voté à l’unanimité par le Conseil départemental et mis en œuvre par la commission.
Mais l’ambition éducative de la 2ème commission est plus large, comme en témoigne le suivi des bourses de transports, des allocations familiales départementales étudiants ou encore des bourses d’études.
Egalement, la commission travaille pour dynamiser la vie sportive et culturelle en Haute-Saône, par le soutien des comités sportifs départementaux ou de diverses initiatives culturelles d’ampleur départementale.
Enfin, parce que la jeunesse doit être au cœur de tout projet politique, la commission a mis en place et gère des dispositifs à destination de la jeunesse, dont le « Pack jeunes », un programme d’aide au financement du PERMIS B, à l'accès au 1er LOGEMENT, et qui assure la gratuité des transports sur le réseau des Lignes Saônoises pour les déplacements en milieu professionnel des apprentis, étudiants en MFR et stagiaires en alternance
Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture
Vice-présidente déléguée
Commission permanente du 03/02/2014 :éducation, jeunesse, sport, culture - 03 fév. 14
La première Commission Permanente de l’année 2014 s’est réunie le 3 février à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse et le sport.
108 095.50 au titre de l’éducation – subventions aux collèges privés pour la participation au forfait d’externat « Part TOS » pour le 1er trimestre 2013/2014.
8 729.91 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
11 380 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60 à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.
49 109 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :
- avoir son domicile en Haute-Saône,
- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,
- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,
- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,
- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.
Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.
Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.
155 270 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.
144 329 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1er trimestre 2013/2014 (soit 288 658 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.
170 291 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde.
8 755 € au titre de l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil général participe aux investissements réalisés par les collectivités.
136 990 € au titre de la politique du sport – éducateurs sportifs. Cette politique départementale permet le financement des éducateurs sportifs employés par les comités départementaux, les clubs et groupement d’employeurs « Profession Sport et Loisirs ».