Education, jeunesse, Sport, et Culture

La commission éducation, jeunesse, sport et culture, par son existence-même, met en relief les priorités politiques définies par le Conseil départemental.

L’un de ses objectifs est d’assurer à chaque jeune collégien Haut-Saônois l’égalité d’accès à l’éducation, et dans de bonnes conditions. C’est l’esprit du schéma directeur « collèges 2015  », voté à l’unanimité par le Conseil départemental et mis en œuvre par la commission.

Mais l’ambition éducative de la 2ème commission est plus large, comme en témoigne le suivi des bourses de transports, des allocations familiales départementales étudiants ou encore des bourses d’études.

Egalement, la commission travaille pour dynamiser la vie sportive et culturelle en Haute-Saône, par le soutien des comités sportifs départementaux ou de diverses initiatives culturelles d’ampleur départementale.

Enfin, parce que la jeunesse doit être au cœur de tout projet politique, la commission a mis en place et gère des dispositifs à destination de la jeunesse, dont le « Pack jeunes », un programme d’aide au financement du PERMIS B, à  l'accès au 1er LOGEMENT, et qui assure la gratuité des transports sur le réseau des Lignes Saônoises pour les déplacements en milieu professionnel des apprentis, étudiants en MFR et stagiaires en alternance

Sylvie COUTHERUT

Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture

Sabrina FLEUROT

Vice-présidente déléguée

commission permanente du 16 décembre 2013 : Education, Jeunesse, Sport et Culture - 16 déc. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 16 décembre 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le sport, le développement culturel.

 9 866.39 € au titre de l’opération « 1000 semaines de vacances jeunes solidarité ». Ce dispositif, instauré en 2008 par l’Assemblée Départementale, vise à favoriser le départ en vacances de jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives (colonies, camps..). L’intervention du Conseil Général s’élève à 200 € par enfant dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation obligatoire de 10 % est laissée à la charge des familles. Depuis 2009, un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport. Cette subvention de 84 831.5 € a permis le départ en vacances à 297 enfants.

 144 780 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 6 680 € au titre des bourses départementales d’études. Aide accordée (sous conditions de ressources) aux élèves  de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle.

 35 460 € au titre des bourses de transport. Aide attribuée aux élèves de l’enseignement secondaire et qui ne bénéficient pas des transports scolaires gratuits.  

 1 219 € au titre des sorties scolaires avec nuitées. Le CG subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 43 025.04 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation  d’équipements.

 46 823 € au titre de la création de services de restauration scolaire. Le Département subventionne la mise en place de services de restauration scolaire en cas de création ou d’aménagement d’un local existant. La subvention est calculée à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 30 000 € HT pour l’acquisition de matériel et mobilier ou la réalisation de travaux.

 80 095 € pour la politique du sport (répartition de la dotation 2013) – aides aux clubs, aux athlètes de niveau national et international / aides au développement des sports motorisés.

 30 100 € de bourses aux athlètes de haut niveau (répartition de la dotation 2013). Aide accordée en faveur des clubs sportifs pour les athlètes de haut niveau.

 2 242 € au titre du soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. 

 11 700 €  pour les centres de perfectionnement  sportifs. Le Département participe à hauteur de 900 € chacun, au financement des centres de perfectionnement sportif qui regroupent les sportifs de bon niveau d’une même discipline afin de leur assurer un complément d’entrainement de qualité.

 18 000 € au titre de l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil Général participe aux investissements réalisés par les collectivités.