Gauche70
Economie, Agriculture, Forêt, Tourisme et Emploi
La 4ème commission traite des problématiques de l’emploi et du développement, tant économique que touristique, de notre département.
En ce sens, elle travaille en étroite concertation avec Action 70 et Destination 70, sociétés d’économie mixte départementales, à vocation économique et touristique.
La commission étudie les dossiers d’aides aux entreprises (pour l’immobilier ou l’équipement en matériel, en liaison avec le Conseil régional), de développement touristique, les demandes de prêts d’honneur ou encore les aides au recrutement de cadres…
Elle est également en charge de deux thématiques majeures en Haute-Saône. C’est d’une part le soutien aux activités agricoles, et notamment en direction des jeunes agriculteurs.
L’agriculture en Haute-Saône représente en 2011, 256 185 hectares pour près de 5% de l’emploi dans le département, il est donc naturel pour le Conseil départemental d’y accorder une attention toute particulière.
C’est aussi l’appui à la préservation des ressources forestières de notre département, qui représentent 227 800 hectares. Parce que le bois est une ressource vitale pour beaucoup de communes et d’habitants, le Conseil départemental a à cœur d’aider à la préservation de cette ressource et à son insertion dans des circuits économiques dynamiques et portés vers l’avenir.
Président de la Commission Économie, Agriculture, Forêt, Tourisme, Emploi
Vice-président délégué
commission permanente du 18 avril 2016 - Economie - Agriculture - Forêt - Tourisme - Emploi - 18 avr. 16
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 18 avril 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'agriculture et la forêt :
76 000 € au titre des subventions affectées aux Maisons Familiales. Le Conseil départemental apporte sa participation au financement du programme d’aménagement et d’amélioration des locaux des 6 MFR du département sachant que ces bâtiments sont également utilisés pour l’animation des communes d’implantation.
30 265 € d’aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sècheresse 2015. Lors de sa séance du 19 octobre 2015, le CD 70 a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des éleveurs victimes de la sècheresse. Une enveloppe de 500 000 € a été votée pour répondre aux demandes dont une participation à hauteur de 250 000 € de la Région, puis une dotation complémentaire de 300 000 € a été ajoutée au budget primitif 2016.
L’aide du Département n’est mobilisée qu’après détermination des autres aides comptabilisées au titre du règlement européen « de minimis agricole ».
Une première individualisation portant sur 528 exploitations pour un montant de 461 313 € a été effectuée par la CP du 14 décembre 2015, puis une seconde à la CP du 8 février 2016 sur 424 exploitations et représentant un montant de 338 254 €.
Depuis, des dossiers restant en instance ont fait l’objet de vérifications et ce sont 47 exploitations agricoles et une pisciculture qui vont bénéficier de cette aide exceptionnelle.
28 510 € au titre des opérations de l’aménagement foncier. Le Département subventionne les travaux connexes aux aménagements fonciers à hauteur de 40 % lorsque le programme a été approuvé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) ou Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF).