Gauche70

La Commission Permanente s’est réunie le lundi 8 octobre 2018, sous la présidence d’Yves KRATTINGER. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la culture, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.

4 109.86 € pour l’équipement des collèges : acquisition et réparation d’équipements dans les établissements publics haut-saônois.

1 154 095 € pour les constructions de bâtiments scolaires du 1^er degré dont la construction d’un Pôle Educatif à Faverney.

1 454 € au titre des bâtiments scolaires. Travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires dans les communes.

7 491.38 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2^ème trimestre 2017/2018. Le CD 70 attribue une subvention à toute structure qui acccueille des élèves de classes pré-élémentaires et élémentaires.

17 157 au titre de la politique du sport : financement des éducateurs sportifs employés par les Comités Départementaux, les Clubs et le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs 70

10 000 € au titre du développement culturel – Pack Culturel Territorial. Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité au plus grand nombre, le CD 70 a mis en œuvre cette politique visant à irriguer tous les territoires de Haute-Saône.  

 2 227.33 € au titre des acquisitions foncières – aux fins d’améliorer le réseau routier le Département se porte acquéreur de terrains.

117 928 € au titre des ouvrages d’arts communaux.

102 650.65 € au titre du développement économique : soutien aux investissements des industries agroalimentaires.

10 831.60 € au titre du développement économique : aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière.                        

100 000 € au titre du développement économique : aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la délégation d’octroi par les EPCI. 

46 761.57 € au titre de l’agriculture – aides accordées aux agriculteurs pour l’amélioration des productions et des structures.

4 146 € au titre de l’aménagement foncier. Subventions pour travaux connexes liés à l’aménagement foncier dans les communes.

15 000 € au titre du tourisme. Schémas urbains de caractère en Petites Cités Comtoises.

46 025 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle à Fougerolles.

200 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une Maison d’une Maison de santé à Mélisey.

15 000 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’un musée haut-saônois de la carte postale à Faucogney.

21 839 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : création d’une voie verte à Fougerolles.

350 862 € au titre des contrats PACT 2014/2019 : construction de locaux périscolaires au sein du pôle éducatif de Faverney.

12 450 € au titre du développement local – animation des structures intercommunales 1^er semestre 2018.

2 508 € au titre de l’équipement des Centres de Première Intervention.

26 537 € au titre du programme départemental 2018 d’alimentation en eau potable.

87 308 € au titre du programme départemental 2018 d’assainissement.

Logement :

-       7 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».

-       9 906 € pour les travaux d’aménagements et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.

-       19 436 € au titre de la production de logements locatifs par les bailleurs sociaux.

-       8 248.75 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de l’habitat ancien.

-       5 566 € au titre de l’aménagement des rivières

23 445.44 € au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).

5 000 € pour le parrainage des grands événements sportifs et culturels